CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent parallèlement aux conditions spéciales incluses dans la confirmation de commande envoyée par le Vendeur. En cas de discordance entre ces dernières, seules prévaudront les conditions spéciales.

1.2 Le présent contrat de vente est régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et par la loi italienne eu égard aux questions ne relevant pas de ladite Convention. Lorsque le présent contrat ne relève pas d’un cadre international, il est alors exclusivement régi par la loi italienne.

1.3 Toute référence à des termes commerciaux (tels qu’EXW, CIP, etc.) est réputée constituer un rappel aux Incoterms 2020 de la Chambre de Commerce Internationale.

2.1 Les éventuelles informations ou données inhérentes aux caractéristiques et/ou aux spécifications techniques des Produits telles que mentionnées sur le site Internet du Vendeur, sur des brochures, listings de prix, catalogues ou documents similaires, ne sont contraignantes que lorsque ces données sont expressément visées au Contrat.

2.2 Le Vendeur se réserve le droit d’apporter aux Produits toute modification qui, sans pour autant altérer leurs caractéristiques essentielles, s’avérerait nécessaire ou opportune.

3.1 Si le Vendeur ne s’estime pas en mesure de livrer les Produits à la date f ixée, il devra alors en informer immédiatement l’Acheteur par écrit, en indiquant, si possible, la date de livraison prévue. Il reste entendu que si le retard imputable au Vendeur excède huit semaines, l’Acheteur pourra résilier le Contrat concernant les Produits dont la livraison a été retardée, avec un préavis de dix jours, à communiquer par écrit au Vendeur (par courrier recommandé ou courrier électronique).

3.2 Tout éventuel retard dû à un cas de force majeure (tel que défini à l’art. 8) ou à des actes ou omissions de l’Acheteur (ex: absence d’informations nécessaires à la livraison des Produits) est réputé non-imputable au Vendeur.

3.3 En cas de retard de livraison imputable au Vendeur, ou plus généralement en cas de défaillance de ce dernier, l’Acheteur pourra demander, après mise en demeure écrite du Vendeur, l’indemnisation du préjudice direct et prévisible au moment de la signature du contrat et tel qu’effectivement subi, dans la limite maximale de 5 % du prix des Produits livrés en retard.

3.4 Sous réserve des cas de dol ou de faute grave du Vendeur, le paiement des sommes visées à l’art. 3.3 exclut toute indemnisation ultérieure de préjudices du fait de l’absence ou du retard de livraison des Produits.

4.1 Sauf clause contraire, la marchandise est réputée livrée Franco Usine du Vendeur et ce, même lorsqu’il a été convenu que l’expédition ou une partie de cette dernière serait assurée par le Vendeur.

4.2 Toute éventuelle réclamation relative à l’état de l’emballage, aux quantités, aux numéros ou aux caractéristiques extérieures des Produits (vices apparents), ou à leur éventuelle non-conformité, devra, sous peine de déchéance, être notifiée au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique dans les huit jours suivant la date de réception des Produits. Toute éventuelle réclamation relative à des défauts non identifiables en dépit d’un contrôle diligent effectué à réception (vices cachés) devra, sous peine de déchéance, être notifiée au Vendeur
par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique dans les huit jours suivant la date de découverte du défaut et dans tous les cas au plus tard douze mois suivant la livraison effectuée, conformément à l’art. 4.1.L’Acheteur devra spécifier la nature des vices et des non-conformités.

4.3 Il reste entendu que toute éventuelle réclamation ou contestation ne donne aucun droit à l’Acheteur de suspendre ou dans tous les cas de différer les paiements des Produits objet de contestation et encore moins d’autres livraisons.

Sauf clause contraire, les prix sont exprimés pour des Produits livrés Franco Usine du Vendeur. Ils incluent exclusivement les coûts expressément indiqués comme étant à la charge du Vendeur. Sauf autre clause écrite, les prix n’incluent aucun autre f rais ou taxe (TVA, autres impôts et taxes sur les ventes, droits d’accise, droits d’importation/exportation, etc.) ni l’emballage.

6.1 À défaut de spécification, par le Vendeur, des conditions de paiement dans la confirmation de commande, le paiement devra être effectué comme indiqué à l’art. 6.2 suivant.

6.2 Si les parties ont fixé un paiement différé, celui-ci devra être effectué, à défaut d’autres indications, à trente jours, date de facture, par virement bancaire. Le paiement est réputé effectué lorsque la somme est mise à disposition du Vendeur auprès de sa banque en Italie.

6.3 Si les parties ont prévu un paiement par lettre de crédit ou Cash against documents (CAD ou documents contre paiement), les éventuels frais ou commissions bancaires dus eu égard au paiement seront à la charge de l’Acheteur.

6.4 Sauf autre accord, les éventuels frais ou commissions bancaires dus eu égard au paiement seront à la charge de l’Acheteur.

7.1 Le Vendeur s’engage à solutionner tout vice, problème de qualité ou défaut de conformité des Produits qui lui serait imputable, survenu dans les douze mois suivant la livraison des Produits, sous réserve que ledit problème lui ait été notifié dans les meilleurs délais conformément à l’art. 4.3. Le Vendeur pourra choisir de réparer ou de remplacer les Produits défectueux.

7.2 Le Vendeur ne garantit la conformité des Produits face à telle ou telle spécification, à des caractéristiques techniques ou à des utilisations particulières, que lorsque ces caractéristiques ont été expressément fixées au contrat ou mentionnées dans des documents rappelés à cette fin par ledit Contrat.

7.3 Sous réserve des cas de dol ou de faute grave, le Vendeur sera exclusivement tenu, en cas de vices, problèmes de qualité ou défauts de conformité des Produits, à la réparation de ces derniers ou à la fourniture de Produits en remplacement de ceux défectueux. Il reste entendu que ladite garantie (obligation de réparation ou de remplacement des Produits) englobe et remplace les responsabilités ou garanties légales, et exclut toute autre responsabilité du Vendeur (tant contractuelle qu’extracontractuelle) eu égard aux Produits fournis (ex: indemnisation de préjudice, manque à gagner, campagnes de retrait, etc.) ou faisant suite à des transformations réalisées ultérieurement par l’Acheteur.

8.1 Le Vendeur peut suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles dès lors que celle-ci s’avère impossible ou génère des coûts manifestement disproportionnés du fait d’un problème imprévisible et indépendant de sa volonté, comme par ex : grève, boycott, lock-out, incendie, guerre (déclarée ou non), guerre civile, émeutes et révolution, réquisition, embargo, interruption de fourniture d’énergie, retard de livraison de composants ou matières premières, pandémie, épidémie, mesures des autorités publiques, restriction pour quarantaine, catastrophe naturelle.

8.2 Le Vendeur souhaitant se prévaloir de la présente clause devra informer l’autre partie par écrit dans les quinze jours, de la survenue et la cessation du cas de force majeure.

8.3 Si la suspension due à un cas de force majeure dure plus de huit semaines, chaque partie pourra résilier le présent contrat avec un préavis de quinze jours, à communiquer par écrit à la contrepartie.

Toute pandémie persistante, nouvelle pandémie ou épidémie de COVID-19, ainsi que toute éventuelle mesure des autorités, restriction pour quarantaine, absence ou retard d’approvisionnement consécutifs à ces circonstances, permettra d’invoquer la clause 8.

10.1 Si la satisfaction de leurs engagements contractuels devient excessivement onéreuse:

1) du fait d’un événement non raisonnablement contrôlable et non prévisible, même en faisant preuve de la diligence ordinaire, à l’époque de la signature du contrat et que
2) le fait en question ou ses conséquences ne peuvent être évités ou surmontés, les parties sont alors tenues, dans un délai raisonnable suivant l’invocation de cette clause, de négocier des conditions contractuelles alternatives permettant de surmonter raisonnablement les conséquences dudit événement.

Clause applicable lorsque l’Acheteur réside dans l’Union européenne, en Islande, Norvège et Suisse.

11.1 Tout litige découlant du présent contrat ou en lien avec ce dernier relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Lecco (Italie). Toutefois, par dérogation aux éléments indiqués ci-avant, le Vendeur a dans tous les cas la faculté de porter le litige devant le juge compétent près le tribunal où siège l’Acheteur.

Clause applicable lorsque l’Acheteur réside dans d’autres pays.

11.2 Tout litige – y compris de nature non contractuelle – découlant, relatif ou en lien avec ce contrat, sera réglé par arbitrage, conformément au Règlement de la Chambre Arbitrale de Milan (le Règlement), par un arbitre unique nommé en vertu de ce Règlement réputé englobé par renvoi dans la présente clause.
L’arbitre statuera selon la loi italienne.
L’arbitrage se tiendra à Milan (Italie).
La langue de l’arbitrage sera la langue italienne.

12.1 Les deux textes du présent contrat sont authentiques, mais le texte en langue italienne prévaudra en cas de discordance.

12.2 Contrat signé à Lecco (Italie), à la date de réception par l’Acheteur de la confirmation de commande envoyée par le Vendeur.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’Acheteur déclare accepter expressément les articles 3, 4, 7, 8, 9, 10 et 11 des Conditions Générales de vente susmentionnées.